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Fiche du dossier B-86/1-16/17

B-86/1-16/17 Proposition de modification du règlement relative au plafond des rémunérations, à la procédure de contrôle et à la transparence des mandats, activités et rémunérations publics et privés des députés bruxellois.
 
Auteur: Picqué Charles
De Wolf Vincent
De Lille Bruno
Désir Caroline
De Bock Emmanuel
Genot Zoé
Cerexhe Benoît
Matière(s): Assemblée Réunie
Règlement d'ordre intérieur
Gouvernance et transparence
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/07/2017 Dépôt Charles Picqué, Vincent De Wolf, Bruno De Lille, Caroline Désir, Emmanuel De Bock, Zoé Genot, Benoît Cerexhe B-86/1-16/17 
15/11/2017 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
15/11/2017 Discussion générale en commission  
15/11/2017 Discussion des articles en commission  
15/11/2017 Votes en commission  
15/11/2017 Adopté(e) en commission  
15/11/2017 Rapport écrit Nadia El Yousfi B-86/2-17/18 
01/12/2017 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 8 (17/18)  17
01/12/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (17/18)  19
01/12/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (17/18)  19