Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-21/1-19/20

B-21/1-19/20 Proposition de modification du règlement relative à l'introduction du principe de proportionnalité concernant l'octroi des moyens financiers et humains mis à disposition des groupes politiques reconnus dans le cadre de la dotation de fonctionnement.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
Bertrand Alexia
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/12/2019 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Alexia Bertrand B-21/1-19/20 
04/12/2019 Désignation d'un rapporteur Cieltje Van Achter, Emmanuel De Bock  
04/12/2019 Discussion reportée