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Fiche du dossier B-2/1-S.O. 2019

B-2/1-S.O. 2019 Déclaration de politique générale commune au gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale et au collège réuni de la commission communautaire commune et accord de gouvernement.
 
Auteur:
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: SO19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/07/2019 Dépôt