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Fiche du dossier B-33/1-19/20

B-33/1-19/20 Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la gestion de la crise du coronavirus dans les maisons de repos et maisons de repos et de soins en Région bruxelloise.
 
Auteur: De Smedt Françoise
Busselen Jan
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: 17/07/2020 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/05/2020 Dépôt Françoise De Smedt, Jan Busselen B-33/1-19/20 
03/07/2020 Prise en considération et renvoi en commission  
03/07/2020 Renvoi commission des affaires bicommunautaires générales  
06/07/2020 Désignation d'un rapporteur Marc-Jean Ghyssels  
06/07/2020 Discussion générale conjointe en commission  
06/07/2020 Devenue sans objet en commission  
06/07/2020 Rapport écrit B-33/2-19/20