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Fiche du dossier A-333/1-01/02

A-333/1-01/02 Proposition de résolution visant à créer un observatoire du logement à titre expérimental, dans trois communes de la Région de Bruxelles-Capitale, pour une période de douze mois, et d'en assurer le financement par un premier ajustement au budget 2002.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Matière(s):
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 29/11/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/10/2002 Dépôt Vincent De Wolf A-333/1-01/02 
16/10/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (02/03)  14
16/10/2002 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 1 (02/03)  14
22/10/2002 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
22/10/2002 Discussion générale en commission  
05/11/2002 Désignation d'un co-rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
05/11/2002 Discussion générale en commission  
12/11/2002 Discussion générale en commission  
12/11/2002 Votes en commission  
12/11/2002 Adopté(e) en commission  
12/11/2002 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen, Mostafa Ouezekhti A-333/2-02/03 
29/11/2002 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-333/3-02/03 
29/11/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 8 (02/03)  244
29/11/2002 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 8 (02/03)  247
29/11/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (02/03)  290
29/11/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 9 (02/03)  290