Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-399/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
A-399/1-06/07 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion.
 
Auteur: de Patoul Serge
Persoons Caroline
Schepmans Françoise
Matière(s): Politique de l'Emploi
Insertion socio-professionnelle et formation
Commune
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/06/2007 Dépôt Serge de Patoul, Caroline Persoons, Françoise Schepmans A-399/1-06/07 
09/11/2007 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 5 (07/08)  12
09/11/2007 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 5 (07/08)  12
20/02/2008 Discussion reportée  
27/02/2008 Discussion reportée