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Fiche du dossier A-491/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-491/1-07/08 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public.
 
Auteur: Romdhani Mahfoudh
Tomas Eric
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 19/12/2008 Date de promulgation: 19/12/2008 Date de publication: 28/01/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/06/2008 Dépôt Mahfoudh Romdhani, Eric Tomas A-491/1-07/08 
27/06/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 32 (07/08)  14
27/06/2008 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 32 (07/08)  14
04/12/2008 Désignation d'un rapporteur Rachid Madrane  
04/12/2008 Discussion générale en commission  
04/12/2008 Discussion des articles en commission  
04/12/2008 Votes en commission  
04/12/2008 Adopté(e) en commission  
04/12/2008 Rapport écrit Rachid Madrane A-491/2-08/09 
18/12/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  50
18/12/2008 Intervention Rachid Madrane C.R.I. 7 (08/09)  51
18/12/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (08/09)  51
19/12/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  55
19/12/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  56
28/01/2009 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur