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Fiche du dossier A-452/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
A-452/1-07/08 Proposition d'ordonnance concernant l'instauration d'un assurance habitat garanti pour les nouveaux propriétaires.
 
Auteur: Ahidar Fouad
Quix Marie-Paule
Matière(s): Accès à la propriété
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 16/01/2009 Date de promulgation: 22/01/2009 Date de publication: 06/02/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/02/2008 Dépôt Fouad Ahidar, Marie-Paule Quix A-452/1-07/08 
17/07/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 34 (07/08)  14
17/07/2008 Renvoi en commission 4 (Logement) C.R.I. 34 (07/08)  14
14/10/2008 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
14/10/2008 Discussion générale en commission  
16/12/2008 Discussion générale en commission  
16/12/2008 Discussion des articles en commission  
16/12/2008 Votes en commission  
16/12/2008 Adopté(e) en commission  
16/12/2008 Rapport écrit Nadia El Yousfi A-452/2-08/09 
16/01/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (08/09)  52
16/01/2009 Intervention Nadia El Yousfi C.R.I. 11 (08/09)  53
16/01/2009 Intervention Nathalie Gilson C.R.I. 11 (08/09)  55
16/01/2009 Intervention Céline Fremault C.R.I. 11 (08/09)  55
16/01/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (08/09)  57
16/01/2009 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 12 (08/09)  83
16/01/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (08/09)  85
16/01/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (08/09)  86
16/01/2009 Amendement(s) après rapport Nathalie Gilson A-452/3-08/09 
06/02/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur