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Fiche du dossier A-12/1-S.O. 2004

A-12/1-S.O. 2004 Proposition de résolution visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles.
 
Auteur: Persoons Caroline
Schepmans Françoise
Matière(s): Economie
Région de Bruxelles-Capitale
Périphérie bruxelloise
Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/07/2004 Dépôt Caroline Persoons, Françoise Schepmans A-12/1-S.O. 2004 
08/10/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (S.O. 2004)  7
08/10/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (S.O. 2004)  7
27/10/2005 Discussion reportée  
22/06/2006 Discussion reportée  
14/02/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée