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Fiche du dossier A-450/1-07/08

A-450/1-07/08 Proposition de résolution visant à permettre la création d'un deuxième site de crémation en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Destexhe Alain
Schepmans Françoise
Matière(s): Commune
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/02/2008 Dépôt Alain Destexhe, Françoise Schepmans A-450/1-07/08 
16/05/2008 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 26 (07/08)  15
16/05/2008 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 26 (07/08)  15
04/12/2008 Désignation d'un rapporteur Rachid Madrane  
04/12/2008 Discussion générale en commission