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Fiche du dossier A-45/1-S.O. 2009

A-45/1-S.O. 2009 Proposition de résolution portant signature de la charte "Infrastructure favorable aux motocyclistes" et positionnement de la Région de Bruxelles-Capitale comme région respectueuse des motocyclistes.
 
Auteur: Lootens-Stael Dominiek
Matière(s): Sécurité routière
Mobilité
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/10/2009 Dépôt Dominiek Lootens-Stael A-45/1-S.O. 2009 
13/11/2009 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (09/10)  19
13/11/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 3 (09/10)  19
13/01/2010 Désignation d'un rapporteur Carla Dejonghe  
13/01/2010 Discussion générale en commission