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Fiche du dossier A-91/1-09/10

A-91/1-09/10 Présentation de la note d'orientation du Gouvernement en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes.
 
Auteur: Teitelbaum Viviane
El Yousfi Nadia
Matière(s): Discrimination
Condition de la femme
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/03/2010 Rapport écrit Viviane Teitelbaum, Nadia El Yousfi A-91/1-09/10