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Fiche du dossier A-374/1-12/13

Banque carrefour de la legislation
A-374/1-12/13 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Communauté Européenne
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: 12/07/2013 Date de promulgation: 26/07/2013 Date de publication: 04/09/2013
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/03/2013 Dépôt Gouvernement A-374/1-12/13 
08/03/2013 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 15 (12/13)  11
20/06/2013 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
20/06/2013 Discussion générale en commission  
20/06/2013 Discussion des articles en commission  
20/06/2013 Votes en commission  
20/06/2013 Adopté(e) en commission  
20/06/2013 Rapport écrit Nadia El Yousfi A-374/2-12/13 
12/07/2013 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (12/13)  39
12/07/2013 Intervention Nadia El Yousfi C.R.I. 30 (12/13)  40
12/07/2013 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 30 (12/13)  40
12/07/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (12/13)  120
12/07/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (12/13)  121
04/09/2013 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur