Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées adoptée par la Conférence Internationale du Travail à Genève le 20 juin 1983.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Emploi Conventions cadres et accords de coopération Egalité des chances et diversité