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Fiche du dossier A-159/1-14/15

A-159/1-14/15 Modif. budg. n° 1 - 2015 de l'Etabl. NL chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Budget de l'exercice 2016 de l'Etabl. FR chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Budget de l'exercice 2016 de l'Etabl. NL chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: El Yousfi Nadia
Matière(s): Budget de l'Agglomération
Cultes
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 19/06/2015 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/06/2015 Rapport écrit Nadia El Yousfi A-159/1-14/15 
22/05/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 27 (14/15)  9
01/06/2015 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
01/06/2015 Discussion générale en commission  
01/06/2015 Discussion des articles en commission  
01/06/2015 Votes en commission  
01/06/2015 Adopté(e) en commission  
19/06/2015 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 32 (14/15)  50
19/06/2015 Intervention Nadia El Yousfi C.R.I. 32 (14/15)  51
19/06/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (14/15)  58
19/06/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (14/15)  59