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Fiche du dossier A-198/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-198/1-14/15 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités et accords de coopération
Partenaires internationaux
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 20/11/2015 Date de promulgation: 03/12/2015 Date de publication: 11/12/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/07/2015 Dépôt Gouvernement A-198/1-14/15 
17/07/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 35 (14/15)  7
26/10/2015 Désignation d'un rapporteur Emmanuel De Bock  
26/10/2015 Discussion générale conjointe en commission  
26/10/2015 Discussion des articles en commission  
26/10/2015 Votes en commission  
26/10/2015 Adopté(e) en commission  
26/10/2015 Rapport écrit Emmanuel De Bock A-198/2-15/16 
20/11/2015 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 14 (15/16)  25
20/11/2015 Intervention Emmanuel De Bock C.R.I. 14 (15/16)  26
20/11/2015 Intervention Bruno De Lille C.R.I. 14 (15/16)  26
20/11/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 14 (15/16)  27
20/11/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (15/16)  34
20/11/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (15/16)  35
11/12/2015 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur