Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Traités et accords de coopération Partenaires internationaux