Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-228/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-228/1-15/16 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011 ; et l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord mentionné sous 1°, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Relations extérieures
Traités internationaux
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 10/06/2016 Date de promulgation: 23/06/2016 Date de publication: 14/07/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/10/2015 Dépôt Gouvernement A-228/1-15/16 
02/10/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 4 (15/16)  9
11/01/2016 Désignation d'un rapporteur Marc Loewenstein  
11/01/2016 Discussion générale conjointe en commission  
11/01/2016 Discussion des articles en commission  
11/01/2016 Votes en commission  
11/01/2016 Adopté(e) en commission  
23/05/2016 Rapport écrit Emmanuel De Bock, Marc Loewenstein A-228/2-15/16 
10/06/2016 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 36 (15/16)  15
10/06/2016 Intervention Marc Loewenstein C.R.I. 36 (15/16)  16
10/06/2016 Intervention Zoé Genot C.R.I. 36 (15/16)  19
10/06/2016 Intervention Bruno De Lille C.R.I. 36 (15/16)  20
10/06/2016 Intervention Youssef Handichi C.R.I. 36 (15/16)  21
10/06/2016 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 36 (15/16)  24
10/06/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (15/16)  42
10/06/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 37 (15/16)  42
14/07/2016 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur