Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Relations extérieures Union Européenne Traités et accords de coopération Aéroport et aviation