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Fiche du dossier A-230/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
A-230/1-15/16 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Relations extérieures
Union Européenne
Traités et accords de coopération
Aéroport et aviation
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 10/06/2016 Date de promulgation: 23/06/2016 Date de publication: 14/07/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/10/2015 Dépôt Gouvernement A-230/1-15/16 
02/10/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 4 (15/16)  9
11/01/2016 Désignation d'un rapporteur Marc Loewenstein  
11/01/2016 Discussion générale conjointe en commission  
11/01/2016 Discussion des articles en commission  
11/01/2016 Votes en commission  
11/01/2016 Adopté(e) en commission  
23/05/2016 Rapport écrit Emmanuel De Bock, Marc Loewenstein A-230/2-15/16 
10/06/2016 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 36 (15/16)  15
10/06/2016 Intervention Marc Loewenstein C.R.I. 36 (15/16)  16
10/06/2016 Intervention Zoé Genot C.R.I. 36 (15/16)  19
10/06/2016 Intervention Bruno De Lille C.R.I. 36 (15/16)  20
10/06/2016 Intervention Youssef Handichi C.R.I. 36 (15/16)  21
10/06/2016 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 36 (15/16)  25
10/06/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (15/16)  43
10/06/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 37 (15/16)  43
14/07/2016 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur