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Fiche du dossier A-165/1-10/11

Banque carrefour de la legislation
A-165/1-10/11 Proposition d'ordonnance visant à modifier le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (COBAT) relatif aux renseignements urbanistiques.
 
Auteur: De Bock Emmanuel
de Clippele Olivie
Matière(s): Code de l'Aménagement du territoire
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/03/2011 Dépôt Emmanuel De Bock, Olivier de Clippele A-165/1-10/11 
20/05/2011 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 26 (10/11)  17
20/05/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 26 (10/11)  18
27/10/2011 Désignation d'un rapporteur Gisèle Mandaila  
27/10/2011 Retirée par son auteur Emmanuel De Bock