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Fiche du dossier A-185/1-10/11

Banque carrefour de la legislation
A-185/1-10/11 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.
 
Auteur: Schepmans Françoise
De Bock Emmanuel
Matière(s): Actiris
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/04/2011 Dépôt Françoise Schepmans, Emmanuel De Bock A-185/1-10/11 
19/10/2011 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (11/12)  39
19/10/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 1 (11/12)  39