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Fiche du dossier A-519/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
A-519/1-13/14 Proposition d'ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement.
 
Auteur: Mouhssin Ahmed
Azzouzi Mohamed
Mampaka Mankamba Bertin
De Pauw Brigitte
Van den Brandt Elke
Matière(s): Collège d'environnement
Egalité des chances et diversité
Homme/Femme
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/02/2014 Dépôt Ahmed Mouhssin, Mohamed Azzouzi, Bertin Mampaka Mankamba, Brigitte De Pauw, Elke Van den Brandt A-519/1-13/14 
28/03/2014 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 20 (13/14)  18
28/03/2014 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 20 (13/14)  18