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Fiche du dossier A-25/1-S.O. 2014

Banque carrefour de la legislation
A-25/1-S.O. 2014 Proposition d'ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, visant à interdire les abattages rituels sans étourdissement.
 
Auteur: Lootens-Stael Dominiek
Matière(s): Bien-être animal
 
Législature: 14/19 Session: SO14
Date de vote: 18/03/2016 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/10/2014 Dépôt Dominiek Lootens-Stael A-25/1-S.O. 2014 
28/11/2014 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (14/15)  13
28/11/2014 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 9 (14/15)  13
27/10/2015 Discussion reportée  
01/03/2016 Désignation d'un rapporteur Els Ampe  
01/03/2016 Discussion générale en commission  
01/03/2016 Discussion des articles en commission  
01/03/2016 Votes en commission  
01/03/2016 Rejeté(e) en Commission  
01/03/2016 Rapport écrit Els Ampe A-25/2-15/16 
18/03/2016 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 28 (15/16)  47
18/03/2016 Intervention Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 28 (15/16)  47
18/03/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 29 (15/16)  42
18/03/2016 Rejetée en séance plénière C.R.I. 29 (15/16)  42