Proposition d'ordonnance spéciale visant à supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les suppléants pour les élections du Parlement bruxellois.
Auteur:
Destexhe Alain d'Ursel Anne-Charlotte Draps Willem
Matière(s):
Election et prestation de serment Election régionale
Législature: 14/19
Session: 14/15
Date de vote: 16/03/2018
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
03/04/2015
Dépôt
Alain Destexhe, Anne-Charlotte d'Ursel, Willem Draps
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