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Fiche du dossier A-180/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
A-180/1-14/15 Proposition d'ordonnance spéciale visant à renforcer la démocratie participative en instituant la consultation populaire en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Draps Willem
Kanfaoui Abdallah
Dilliès Boris
Matière(s): Parlement
Démocratie participative
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/06/2015 Dépôt Vincent De Wolf, Willem Draps, Abdallah Kanfaoui, Boris Dilliès A-180/1-14/15 
04/12/2015 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 15 (15/16)  20
04/12/2015 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 15 (15/16)  21
25/05/2019 Caduc(que)