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Fiche du dossier A-221/1-10/11

A-221/1-10/11 Proposition de résolution relative à une stratégie d'action régionale en faveur des mobilités électriques.
 
Auteur: De Wolf Vincent
d'Ursel Anne-Charlotte
Matière(s): Technologies et produits propres
Mobilité
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/10/2011 Dépôt Vincent De Wolf, Anne-Charlotte d'Ursel A-221/1-10/11 
27/01/2012 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 13 (11/12)  25
27/01/2012 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 13 (11/12)  25