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Fiche du dossier A-283/1-15/16

A-283/1-15/16 Proposition de résolution visant à instaurer une prime à l'achat de vélos électriques, de vélos-cargos et de tandems, ainsi qu'une prime à l'achat d'un kit de motorisation électrique pour vélo.
 
Auteur: De Lille Bruno
Pinxteren Arnaud
Maes Annemie
Verstraete Arnaud
Matière(s): Environnement
Transport et environnement
Vélos
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/12/2015 Dépôt Bruno De Lille, Arnaud Pinxteren, Annemie Maes, Arnaud Verstraete A-283/1-15/16 
04/03/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 26 (15/16)  9
04/03/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 26 (15/16)  10
07/11/2016 Discussion reportée