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Fiche du dossier A-381/1-15/16

A-381/1-15/16 Proposition de résolution visant à favoriser l'emploi des personnes handicapées en Région bruxelloise.
 
Auteur: Geraets Claire
Verbauwhede Michaël
Matière(s): Emploi
Egalité des chances et diversité
Handicap
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/07/2016 Dépôt Claire Geraets, Michaël Verbauwhede A-381/1-15/16 
25/11/2016 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (16/17)  15
25/11/2016 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 9 (16/17)  16