Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-544/1-13/14

A-544/1-13/14 Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2014 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: El Yousfi Nadia
Matière(s): Budget 2014
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 25/04/2014 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/04/2014 Dépôt Nadia El Yousfi A-544/1-13/14 
03/04/2014 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
03/04/2014 Discussion générale en commission  
03/04/2014 Discussion des articles en commission  
03/04/2014 Votes en commission  
03/04/2014 Adopté(e) en commission  
25/04/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  100
25/04/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  152
25/04/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (13/14)  153