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Fiche du dossier A-527/1-16/17

A-527/1-16/17 Modification Budgétaire n° 1 - 2017 Modification Budgétaire n° 2 - 2017 Budget de l'exercice 2018 de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Modification Budgétaire n° 1 - 2017 Budget de l'exercice 2018 de l'Établissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
 
Auteur: Maingain Fabian
Matière(s): Budget et finances
Questions budgétaires
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 30/06/2017 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/06/2017 Dépôt Fabian Maingain A-527/1-16/17 
12/06/2017 Désignation d'un rapporteur Fabian Maingain  
12/06/2017 Discussion générale conjointe en commission  
12/06/2017 Votes en commission  
12/06/2017 Adopté(e) en commission  
30/06/2017 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 34 (16/17)  50
30/06/2017 Intervention Fabian Maingain C.R.I. 34 (16/17)  51
30/06/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 34 (16/17)  82
30/06/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 34 (16/17)  82