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Fiche du dossier A-500/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
A-500/1-16/17 Projet d'ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Administration des organismes d'intérêt public
Environnement
Bruxelles Environnement
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 02/03/2018 Date de promulgation: 03/05/2018 Date de publication: 14/05/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/04/2017 Dépôt Gouvernement A-500/1-16/17 
21/04/2017 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 25 (16/17)  16
06/02/2018 Désignation d'un rapporteur Arnaud Pinxteren  
06/02/2018 Discussion générale en commission  
06/02/2018 Discussion des articles en commission  
06/02/2018 Votes en commission  
06/02/2018 Adopté(e) en commission  
06/02/2018 Rapport écrit Arnaud Pinxteren A-500/2-17/18 
02/03/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (17/18)  19
02/03/2018 Intervention Arnaud Pinxteren C.R.I. 24 (17/18)  20
02/03/2018 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (17/18)  20
02/03/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (17/18)  65
02/03/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (17/18)  65
14/05/2018 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur