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Fiche du dossier A-521/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
A-521/1-16/17 Projet d'ordonnance portant assentiment aux amendements à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalière, faits à Sofia (Bulgarie), le 27 février 2001 et à Cavtat (Croatie), le 4 juin 2004.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Relations extérieures
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 17/11/2017 Date de promulgation: 07/12/2017 Date de publication: 20/12/2017
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/05/2017 Dépôt Gouvernement A-521/1-16/17 
02/06/2017 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 30 (16/17)  19
10/10/2017 Désignation d'un rapporteur Eric Bott  
10/10/2017 Discussion générale conjointe en commission  
10/10/2017 Discussion des articles en commission  
10/10/2017 Votes en commission  
10/10/2017 Adopté(e) en commission  
10/10/2017 Rapport écrit Eric Bott A-521/2-17/18 
17/11/2017 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 12 (17/18)  20
17/11/2017 Intervention Eric Bott C.R.I. 12 (17/18)  20
17/11/2017 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (17/18)  22
17/11/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (17/18)  69
17/11/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (17/18)  70
20/12/2017 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur