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Fiche du dossier A-541/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
A-541/1-16/17 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Relations extérieures
Union Européenne
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 09/02/2018 Date de promulgation: 01/03/2018 Date de publication: 12/03/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/06/2017 Dépôt Gouvernement A-541/1-16/17 
14/07/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 35 (16/17)  31
22/01/2018 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
22/01/2018 Discussion générale en commission  
22/01/2018 Discussion des articles en commission  
22/01/2018 Votes en commission  
22/01/2018 Adopté(e) en commission  
22/01/2018 Rapport écrit Nadia El Yousfi A-541/2-17/18 
09/02/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 22 (17/18)  29
09/02/2018 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 22 (17/18)  29
09/02/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (17/18)  40
09/02/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (17/18)  40
12/03/2018 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur