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Fiche du dossier A-633/1-17/18

Banque carrefour de la legislation
A-633/1-17/18 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
International
Gaz à effet de serre
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: 16/03/2014 Date de promulgation: 19/04/2018 Date de publication: 27/04/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/01/2018 Dépôt Gouvernement A-633/1-17/18 
09/02/2018 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 22 (17/18)  15
27/02/2018 Désignation d'un rapporteur Michaël Vossaert  
27/02/2018 Discussion générale en commission  
27/02/2018 Discussion des articles en commission  
27/02/2018 Votes en commission  
27/02/2018 Adopté(e) en commission  
27/02/2018 Rapport écrit Michaël Vossaert A-633/2-17/18 
16/03/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 25 (17/18)  31
16/03/2018 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (17/18)  32
16/03/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (17/18)  89
16/03/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (17/18)  90
27/04/2018 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur