Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 février 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Energie Politique climatique Région de Bruxelles-Capitale, Etat et autres entités fédérées