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Fiche du dossier A-668/1-17/18

Banque carrefour de la legislation
A-668/1-17/18 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Air
Pollution de l'air
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: 18/05/2018 Date de promulgation: 31/05/2018 Date de publication: 08/06/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/03/2018 Dépôt Gouvernement A-668/1-17/18 
30/03/2018 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 27 (17/18)  13
24/04/2018 Désignation d'un rapporteur Eric Bott  
24/04/2018 Discussion générale en commission  
24/04/2018 Discussion des articles en commission  
24/04/2018 Votes en commission  
24/04/2018 Adopté(e) en commission  
24/04/2018 Rapport écrit Eric Bott A-668/2-17/18 
18/05/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (17/18)  29
18/05/2018 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 30 (17/18)  30
18/05/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (17/18)  89
18/05/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (17/18)  89