Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
Véronique Jamoulle, Viviane Teitelbaum, Eric Bott, Ahmed El Khannouss, Evelyne Huytebroeck, Jef Van Damme, David Weytsman, Jacques Brotchi, Magali Plovie, Arnaud Verstraete