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Fiche du dossier A-722/1-17/18

Banque carrefour de la legislation
A-722/1-17/18 Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour l'année 2016.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/07/2018 Dépôt Gouvernement A-722/1-17/18 
17/09/2018 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (18/19)  17