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Fiche du dossier A-845/1-18/19

Banque carrefour de la legislation
A-845/1-18/19 Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de CESRBC pour l'année 2014.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/03/2019 Dépôt Gouvernement A-845/1-18/19 
05/04/2019 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 23 (18/19)