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Fiche du dossier A-836/1-18/19

Banque carrefour de la legislation
A-836/1-18/19 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/03/2019 Dépôt Gouvernement A-836/1-18/19 
22/03/2019 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 21 (18/19)  11