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Fiche du dossier A-155/1-19/20

Banque carrefour de la legislation
A-155/1-19/20 Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2018.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: 03/07/2020 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/03/2020 Dépôt Gouvernement A-155/1-19/20 
13/03/2020 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 17 (19/20)  8
15/06/2020 Désignation d'un rapporteur Marc-Jean Ghyssels  
15/06/2020 Discussion générale en commission  
15/06/2020 Discussion des articles en commission  
15/06/2020 Votes en commission  
15/06/2020 Adopté(e) en commission  
15/06/2020 Rapport écrit Marc-Jean Ghyssels A-155/2-19/20 
03/07/2020 Discussion générale en séance plénière  
03/07/2020 Intervention Marc-Jean Ghyssels  
03/07/2020 Discussion des articles en séance plénière  
03/07/2020 Votes nominatifs en séance plénière  
03/07/2020 Adopté(e) en séance plénière