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Fiche du dossier A-219/1-19/20

Banque carrefour de la legislation
A-219/1-19/20 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: 20/11/2020 Date de promulgation: 17/12/2020 Date de publication: 24/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/09/2020 Dépôt Gouvernement A-219/1-19/20 
21/09/2020 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (20/21)  8
28/10/2020 Désignation d'un rapporteur Aurélie Czekalski, Ingrid Parmentier  
28/10/2020 Discussion générale en commission  
28/10/2020 Discussion des articles en commission  
28/10/2020 Votes en commission  
28/10/2020 Adopté(e) en commission  
28/10/2020 Rapport écrit Aurélie Czekalski, Ingrid Parmentier A-219/2-20/21 
20/11/2020 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (20/21)  59
20/11/2020 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (20/21)  59
20/11/2020 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (20/21)  70
20/11/2020 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (20/21)  70
24/12/2020 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur