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Fiche du dossier A-337/1-20/21

Banque carrefour de la legislation
A-337/1-20/21 Projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs?: d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit?; ainsi que de déchets lors de leur transit et de l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 20/21
Date de vote: 02/04/2021 Date de promulgation: 06/05/2021 Date de publication: 12/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/03/2021 Dépôt Gouvernement A-337/1-20/21 
19/03/2021 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 25 (20/21)  2
24/03/2021 Désignation d'un rapporteur Aurélie Czekalski, Ingrid Parmentier  
24/03/2021 Discussion générale en commission  
24/03/2021 Discussion des articles en commission  
24/03/2021 Votes en commission  
24/03/2021 Adopté(e) en commission  
24/03/2021 Rapport écrit Aurélie Czekalski, Ingrid Parmentier A-337/2-20/21 
02/04/2021 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (20/21)  18
02/04/2021 Intervention Cieltje Van Achter C.R.I. 27 (20/21)  19
02/04/2021 Intervention Viviane Teitelbaum C.R.I. 27 (20/21)  19
02/04/2021 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 27 (20/21)  24
02/04/2021 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 28 (20/21)  32
02/04/2021 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (20/21)  34
02/04/2021 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (20/21)  34
02/04/2021 Amendement(s) après rapport Gouvernement A-337/3-20/21 
12/05/2021 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur