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Fiche du dossier A-494/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
A-494/1-16/17 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie, et introduisant des exigences d'exemplarité pour les pouvoirs publics en matière de maîtrise de la sollicitation énergétique de certaines pratiques IT, et un accompagnement aux entreprises pour une responsabilisation en ce domaine.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
Bertieaux Françoise
Dilliès Boris
Matière(s): Administration/Fonction publique
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Environnement
Air
Energie
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 25/05/2018 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/03/2017 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Françoise Bertieaux, Boris Dilliès A-494/1-16/17 
16/06/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 32 (16/17)  10
16/06/2017 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 32 (16/17)  10
24/04/2018 Désignation d'un rapporteur Eric Bott  
24/04/2018 Discussion générale en commission  
24/04/2018 Discussion des articles en commission  
24/04/2018 Votes en commission  
24/04/2018 Rejeté(e) en Commission  
24/04/2018 Rapport écrit Eric Bott A-494/2-17/18 
25/05/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 31 (17/18)  45
25/05/2018 Intervention Eric Bott C.R.I. 31 (17/18)  45
25/05/2018 Intervention Anne-Charlotte d'Ursel C.R.I. 31 (17/18)  47
25/05/2018 Intervention Johan Van den Driessche C.R.I. 31 (17/18)  49
25/05/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (17/18)  104
25/05/2018 Rejetée en séance plénière C.R.I. 32 (17/18)  105