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Fiche du dossier A-510/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
A-510/1-16/17 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité.
 
Auteur: De Wolf Vincent
de Clippele Olivie
Matière(s): Travaux publics et transports
Politique de mobilité
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 12/01/2018 Date de promulgation: 25/01/2018 Date de publication: 01/02/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/04/2017 Dépôt Vincent De Wolf, Olivier de Clippele A-510/1-16/17 
20/07/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 38 (16/17)  10
20/07/2017 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 38 (16/17)  10
11/12/2017 Désignation d'un rapporteur Véronique Jamoulle  
11/12/2017 Discussion générale en commission  
11/12/2017 Discussion des articles en commission  
11/12/2017 Votes en commission  
11/12/2017 Adopté(e) en commission  
11/12/2017 Rapport écrit Véronique Jamoulle A-510/2-17/18 
12/01/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (17/18)  13
12/01/2018 Intervention C.R.I. 19 (17/18)  14
12/01/2018 Intervention Marc Loewenstein C.R.I. 19 (17/18)  14
12/01/2018 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (17/18)  14
12/01/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (17/18)  30
12/01/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 20 (17/18)  31
01/02/2018 Publié(e) au Moniteur p.m.   Moniteur