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Fiche du dossier A-578/1-17/18

Banque carrefour de la legislation
A-578/1-17/18 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, visant à limiter la mise en service de camions et camionnettes des pouvoirs publics régionaux et locaux équipés d'un moteur fonctionnant au diesel en vue d'y mettre fin.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
Kanfaoui Abdallah
Brotchi Jacques
Matière(s): Environnement
Air
Energie
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: 22/03/2019 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/10/2017 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Abdallah Kanfaoui, Jacques Brotchi A-578/1-17/18 
26/01/2018 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 21 (17/18)  17
26/01/2018 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 21 (17/18)  17
18/12/2018 Discussion reportée  
26/02/2019 Désignation d'un rapporteur Michaël Vossaert  
26/02/2019 Discussion générale en commission  
26/02/2019 Discussion des articles en commission  
26/02/2019 Votes en commission  
26/02/2019 Rejeté(e) en Commission  
18/03/2019 Rapport écrit Michaël Vossaert A-578/2-18/19 
22/03/2019 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (18/19)  25
22/03/2019 Intervention Liesbet Dhaene C.R.I. 21 (18/19)  25
22/03/2019 Intervention Anne-Charlotte d'Ursel C.R.I. 21 (18/19)  26
22/03/2019 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 22 (18/19)  40
22/03/2019 Rejetée en séance plénière C.R.I. 22 (18/19)  41