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Fiche du dossier A-791/1-18/19

Banque carrefour de la legislation
A-791/1-18/19 Proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de reconnaître la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/02/2019 Dépôt Benoît Cerexhe A-791/1-18/19 
05/04/2019 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 23 (18/19)  14
05/04/2019 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 23 (18/19)  14