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Fiche du dossier A-113/1-19/20

Banque carrefour de la legislation
A-113/1-19/20 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie et introduisant des exigences d'exemplarité pour les pouvoirs publics en matière de maîtrise de la sollicitation énergétique de certaines pratiques IT, et un accompagnement aux entreprises pour une responsabilisation en ce domaine.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
Barzin Clémentine
Bertrand Alexia
Czekalski Aurélie
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/12/2019 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Clémentine Barzin, Alexia Bertrand, Aurélie Czekalski A-113/1-19/20 
03/07/2020 Prise en considération et renvoi en commission  
03/07/2020 Renvoi commission environnement et énergie