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Fiche du dossier A-170/1-19/20

Banque carrefour de la legislation
A-170/1-19/20 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Bertrand Alexia
Weytsman David
Czekalski Aurélie
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/04/2020 Dépôt Vincent De Wolf, Alexia Bertrand, David Weytsman, Aurélie Czekalski A-170/1-19/20 
05/06/2020 Prise en considération et renvoi en commission  
05/06/2020 Renvoi commission environnement et énergie