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Fiche du dossier A-498/1-16/17

A-498/1-16/17 Proposition de résolution visant à appeler le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à insister auprès du gouvernement de la Communauté française pour qu'il tienne compte, dans le cadre du " Pacte pour un enseignement d'excellence ", des recommandations du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à augmenter le nombre d'heures et la qualité de l'enseignement du néerlandais comme seconde langue dans l'enseignement francophone à Bruxelles.
 
Auteur: Dhaene Liesbet
Van den Driessche Johan
Van Achter Cieltje
Matière(s): Défi démographique
Enseignement maternel et primaire
Enseignement secondaire
Région de Bruxelles-Capitale et Communauté française
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/03/2017 Dépôt Liesbet Dhaene, Johan Van den Driessche, Cieltje Van Achter A-498/1-16/17 
02/06/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 30 (16/17)  20
02/06/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 30 (16/17)  20